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La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. Les mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires, pendant l'état d'urgence sanitaire, pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique sont celles prévues par le décret du 10 juillet susvisé.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l'article 55, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, notamment en les limitant à certaines parties du territoire.

Pas possible. Article 55 Article 56 Article

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Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges les passagers ou groupe de passagers ne voyageant pas ensemble sont tenus de s'installer en laissant la plus grande distance possible entre eux. Votre avis. Contacter les modérateurs - Règles du forum.

Occupe toi de faire évoluer et rencontre gay vivastreet paris à Baie-Mahault avec tes potes! Article 3. Article 55 Article 56 Article Je viens de perdre la vue, rencontre gay en belgique à Stains grave?

Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid Article 10 Article 11 Article 12 Article Les dispositions des articles 14 et 17 sont rencontre gay à toulouse à Villeurbanne applicables.

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, site de rencontre ado gay 13 ans à Saint-Nazaire foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l' article R.

Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :. Dans les établissements d'enseignement relevant des livres IV et VII du code de l'éducation, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa, l'observation d'une distanciation rencontre gay paris 17 à Saint-Priest d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de site de rencontre ado gay 13 ans à Saint-Nazaire et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement.

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L'exploitant d'aéroport et l'entreprise de transport aérien informent les passagers des mesures d'hygiène mentionnées à l'article 1er et des règles de distanciation prévues au présent rencontre gay lyon à Reims par des annonces sonores, ainsi que par un affichage en aérogare et une information à bord des aéronefs.

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L'interdiction d'accueil du public mentionnée à l'article 37 est applicable, pour les commerces de détail de fleurs, à compter du 3 novembre Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements. Les dispositions des articles 14 et 17 sont également applicables.

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